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En réponse à :
15- L’aspect juridique de la gestion d’un club
par
beuz
le dimanche 15 août 2010
le dimanche 15 août 2010
AVERTISSEMENT : Texte de 1999, probablement obsolète
La création d’un club et l’organisation d’un tournoi nécessitent de s’intéresser à son aspect juridique.
Le président du club est le premier responsable devant la loi. Les autres membres du bureau (trésorier et secrétaire) peuvent être solidairement responsable ou individuellement dans certains cas. Responsabilité civile
La responsabilité civile du club peut être mise en cause dans tout accident ayant lieu lors de la (…)